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Ils ne doivent pas employer d’enfants de moins de 16 ans.
Ils ne doivent pas avoir recours au travail forcé, ni exiger que les employés versent des « dépôts » ou des documents d’identité lorsqu’ils commencent à travailler.
Ils ne doivent pas avoir recours au travail non déclaré, pénitentiaire (excepté dans le cadre d’un contrat de réinsertion pendant la peine) ou dangereux.
Ils doivent se conformer aux lois et aux règlements sur l’hygiène et la sécurité, sur les heures de travail, sur les salaires, sur l’interdiction des pratiques disciplinaires,… qui sont en vigueur dans le pays dans lesquels les produits sont fabriqués.
Ils ne doivent pas commettre, vis-à-vis de l’embauche, de la rémunération, de l’accès à l’information, de l’avancement, de la résiliation ou du passage à la retraite, des actes de discrimination fondée sur la race, la caste, l’origine nationale, la religion, les handicaps, le sexe, l’orientation sexuelle, la participation syndicale, l’affiliation politique ou l’âge.
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