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Le fabricant du produit applique le principe de précaution et prend en compte l’impact que des matériaux et des pratiques de production pourraient avoir sur la santé et l’environnement. En particulier, il est essentiel pour notre groupe d’éviter que des substances potentiellement dangereuses ne puissent être introduites dans les articles que nous vendons.
Nous développons également des gammes « positives » pour l’environnement, énergie solaire, énergie à eau, énergie dynamo et coton biodégradable et nous souhaitons développer ce type de produit pour rendre notre gamme plus positive pour l’environnement.
* Règlement REACH pour tous les produits concernés
Le règlement n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit règlement REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il va permettre dans les 10 prochaines années de recueillir un grand nombre d’informations sur les propriétés des substances chimiques produites ou importées pour tous les autres usages. Et même s’il apparaît comme un règlement complexe, imposant des obligations aux industriels, il constitue un outil fondamental pour les industriels, les pouvoirs publics et la société civile, pour améliorer à long terme le bien-être de la population en termes de santé et d’environnement.
La mise en œuvre de REACH représente 3 enjeux majeurs :
REACH est un règlement communautaire : il s'applique de manière identique, sans texte de transposition, dans chaque État membre ; ceci afin de garantir une efficacité optimale d'application et prévenir les risques de distorsion de concurrence.
Les décisions européennes sont publiques.
Le règlement REACH met en place 4 procédures essentielles :
* Règlementation ROHS
La directive européenne RoHS (2002/95/CE) vise à limiter l'utilisation de six substances dangereuses.
RoHS signifie Restriction of the use of certain Hazardous Substances in electrical and electronic equipment, c'est-à-dire « restriction de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ».
Les substances concernées sont :
Les concentrations maximales de ces substances sont de 0,1% par unité de poids de matériau homogène, sauf pour le cadmium où la limite est de 0,01%.
Équipements concernés :
La directive vise les produits commercialisés sur tous les territoires européens. La directive s'applique à huit des catégories de produits spécifiées dans la directive européenne DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques) :
Les batteries ne sont pas concernées par la directive.
* Participation à la valorisation des déchets électriques et électroniques (E.R.P.)
Les Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE, D3E ou PEEFV - produit électronique en fin de vie - en anglais Waste Electronic and Electrical Equipment WEEE) sont une catégorie de déchets constituée des équipements en fin de vie, fonctionnant à l'électricité ou via des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs (Ce sont surtout des ordinateurs, imprimantes, téléphones portables, appareils photos numériques, réfrigérateurs, jeux électroniques ou télévisions).
En Europe, une directive visant un meilleur recyclage des produits électriques et électroniques limite cette catégorie aux matériels consommant moins de 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu. Au delà, ils sont considérés comme des déchets industriels.
Ces déchets ont une empreinte écologique très élevée en raison des importantes quantités de ressources en eau et métaux et énergies mobilisés par la conception, la fabrication, le transport, l'utilisation et le recyclage des composants et objets électriques et électroniques.
Les DEE contiennent des métaux précieux (argent, or, palladium, cuivre et indium en particulier), source potentielle d'emplois, mais d'emplois dangereux s'ils ne sont pas associés à des législations et pratiques prenant en compte que certains composants des DEE sont aussi des déchets toxiques ou dangereux. Ils doivent théoriquement être traités conformément aux conventions internationales et réglementations nationales ou régionales, mais de nombreux pays envoient leurs déchets dans des pays pauvres où ils sont retraités sans précautions, et parfois par des enfants.
En France, par « composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques », on entend les composants électroniques eux-mêmes mais aussi « des piles et accumulateurs visés (...) considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre (plombé et traité avec des terres rares) provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. »
Les collectivités locales sont épaulées par d'étroits partenariats noués avec Eco-Emballages pour mettre en oeuvre la collecte sélective. Un contrat leur assure une assistance technique, financière et pratique. Il leur garantit la reprise et le recyclage des emballages triés. Les équipes régionales d'Eco-Emballages apportent au quotidien conseils, formations et retours d’expériences.
Les filières de recyclage se sont engagées à reprendre tous les emballages triés par les habitants et à en garantir le recyclage. Elles sont attentives à la qualité du tri, car les entreprises qui recyclent les emballages ont besoin d'une excellente matière première.
Eco-Emballages participe à l’évolution du marché des matières premières secondaires vers plus de transparence, afin que les citoyens et les collectivités locales mesurent l’efficacité des dispositifs de recyclage.
On encourage les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché à concevoir des emballages plus compatibles avec l'environnement: moins lourds, facilement recyclables, ayant le moins d'impact possible sur l’environnement. Plusieurs secteurs ont déjà fait des progrès significatifs comme les produits frais, les eaux en bouteille, les boîtes en acier.
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